ASSOCIATION
EMPREINTES CITOYENNES

Encourager la citoyenneté active

Talens des cités
CGET

Tiers Garance

Dans le cadre de son expertise, l’association peut s’inscrire comme tiers garant de la participation. C’est à dire qu’elle n’intervient pas dans la mise en œuvre mais dans la définition et la surveillance des conditions de la participation.

L’association dispose d’un garant de la concertation, nommé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) : Patrick Norynberg.

Le terme « garant » est défini dans la Charte de la concertation du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement de 1996 :

« Article 7 : La concertation nécessite souvent la présence d’un garant. Lorsque la présence d’un garant de la concertation se révèle opportune, sa désignation procède d’un consensus aussi large que possible. Le garant de la concertation est impartial et ne prend pas parti sur le fond du dossier. Il est désigné parmi des personnes physiques ou morales possédant des qualités intrinsèques : sens de l’intérêt général, éthique de l’indépendance, aptitude à la communication et à l’écoute. Il suit toutes les phases de la concertation et veille à la rédaction des rapports intermédiaires. Il rédige sa propre évaluation sur la manière dont la concertation a été menée ».

Les bénéfices d’une telle démarche :

  • Caution de l’efficience
  • Implication d’un acteur associatif légitime
  • Mise à disposition de l’expertise citoyenne de l’association (cf. Enquête nationale « Citoyenneté et territoires »)
  • Retour d’expériences d’autres territoires

Démocratie participative dialogue environnemental

 

 

« Empreintes Citoyennes » © est signataire de la Charte de la Participation du Public, une initiative du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux.